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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05512323F0001

Permis de démolir n° 05512323F0001 aux Hauts-de-Chée, Chemin D Hargeville Les Perchiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512323F0001, déposé en mairie des Hauts-de-Chée.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PD n° 05512323F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512323F0001 porte sur un bâtiment situé Chemin D Hargeville Les Perchiers.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Hauts-de-Chée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Localisation du projet aux Hauts-de-Chée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perchiers

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HAUTS-DE-CHEE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05512323F0001
Code commune INSEE	55123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin D Hargeville Les Perchiers aux Hauts-de-Chée (55000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512323F0001, déposé en mairie des Hauts-de-Chée.

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Les Hauts-de-Chée (55000)

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Les Hauts-de-Chée (55000)

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