Permis de démolir n° 05509322H0002 à Buxières-sous-les-Côtes, 8 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 05509322H0002
Demandeur
COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05509322H0002 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un bâtiment situé 8 Grande Rue. COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Buxières-sous-les-Côtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUXIERES SOUS LES COTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500935
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUXIERES-SOUS-LES-COTES (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05509322H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |