Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550752600002

Permis de démolir n° 0550752600002 à Brauvilliers, 16 Rue Du Moulin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0550752600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550752600002, délivré le 17 juin 2026 à Brauvilliers (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 358 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B137. Au total, 6 permis de démolir référencés à Brauvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
17/06/2026

Localisation du projet à Brauvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brauvilliers Code postal 55170 Identifiant INSEE 55075
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 358 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAUVILLIERS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0550752600002
Code commune INSEE 55075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Moulin à Brauvilliers (55170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550752600002, déposé en mairie de Brauvilliers.

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