Permis de démolir n° 0550752200001 à Brauvilliers, 2 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 0550752200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0550752200001, délivré le 23 novembre 2022 à Brauvilliers (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Brauvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brauvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brauvilliers Code postal 55170 Identifiant INSEE 55075
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAUVILLIERS (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550752200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |