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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05505819BM001

Permis de démolir n° 05505819BM001 à Boncourt-sur-Meuse, 3 Rue Des Malchaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505819BM001, déposé en mairie de Boncourt-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PD n° 05505819BM001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05505819BM001, délivré le 7 juin 2019 à Boncourt-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Malchaux.

Le terrain support du projet couvre 349 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Boncourt-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Localisation du projet à Boncourt-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boncourt-sur-Meuse Code postal 55200 Identifiant INSEE 55058
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	349 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONCOURT SUR MEUSE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05505819BM001
Code commune INSEE	55058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Malchaux à Boncourt-sur-Meuse (55200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505819BM001, déposé en mairie de Boncourt-sur-Meuse.

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