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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05505815BM001

Permis de démolir n° 05505815BM001 à Boncourt-sur-Meuse, Rue Des Juifs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505815BM001, déposé en mairie de Boncourt-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PD n° 05505815BM001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2015 à Boncourt-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05505815BM001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Juifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Boncourt-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Localisation du projet à Boncourt-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boncourt-sur-Meuse Code postal 55200 Identifiant INSEE 55058
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONCOURT SUR MEUSE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05505815BM001
Code commune INSEE	55058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Juifs à Boncourt-sur-Meuse (55200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505815BM001, déposé en mairie de Boncourt-sur-Meuse.

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PD n°05505819BM001 Autorisé

3 Rue Des Malchaux

Boncourt-sur-Meuse (55200)

07 juin 2019 349 m² foncier

PD n°05505819BM002 Autorisé

9 Rue Des Juifs

Boncourt-sur-Meuse (55200)

07 juin 2019 335 m² foncier

PD n°0550582500002 Autorisé

2 Rue Des Malchaux

Boncourt-sur-Meuse (55200)

28 oct. 2025 600 m² foncier

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