Permis de démolir n° 05504423F0001 à Belrain, 4 Rue De La Chaussee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2023
Dossier PD n° 05504423F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belrain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05504423F0001 a été délivré le 7 mai 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Chaussee.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Belrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belrain Code postal 55260 Identifiant INSEE 55044
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05504423F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |