Permis de démolir n° 05504420F0001 à Belrain, 1 Rue De La Voie De Baune
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2020
Dossier PD n° 05504420F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2020 à Belrain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05504420F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Voie De Baune.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA189. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Belrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Belrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belrain Code postal 55260 Identifiant INSEE 55044
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELRAIN (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05504420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |