Permis de démolir n° 05459323B0002 à Waville, 3 Rue De L'eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 05459323B0002
Demandeur
COMMUNE DE WAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05459323B0002 a été délivré le 25 janvier 2024 à Waville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE WAVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 259 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Waville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Waville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waville Code postal 54890 Identifiant INSEE 54593
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405937
- SIRET
- 21540593700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- WAVILLE (54890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05459323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |