Permis de démolir n° 05459323B0001 à Waville, 13 Rue Du Viaduc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2023
Dossier PD n° 05459323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Viaduc, le permis de démolir n° 05459323B0001 a été délivré le 8 avril 2023 à Waville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 758 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Waville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Waville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waville Code postal 54890 Identifiant INSEE 54593
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNY SUR MOSELLE (57680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05459323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |