Permis de démolir n° 05457522B0001 à Villers-la-Montagne, 0091 Rue Gaston Dupuis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 05457522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05457522B0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0091 Rue Gaston Dupuis.
Le terrain d'assiette couvre 1 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGWY (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05457522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |