Permis de démolir n° 05457516B0002 à Villers-la-Montagne, 33 Rue Gaston Dupuis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PD n° 05457516B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05457516B0002 a été délivré le 10 octobre 2016 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Gaston Dupuis.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villers-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LA MONTAGNE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05457516B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |