Permis de démolir n° 0545742000001 à Villers-la-Chèvre, Chemin Du Bois De Saint-Pa
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 0545742000001
Demandeur
SCI IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Bois De Saint-Pa, le permis de démolir n° 0545742000001 a été délivré le 3 août 2020 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI IMMO CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A521, A524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villers-la-Chèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-la-Chèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879602399
- SIRET
- 87960239900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COSNES-ET-ROMAIN (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0545742000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |