Permis de construire Logement N° 0545741900015

Permis de construire à Villers-la-Chèvre pour 186 m² de logement - Chemin Du Bois De Saint-Pancre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0545741900015

Demandeur

SCI IMMO CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0545741900015, délivré le 16 mars 2020 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Bois De Saint-Pancre, Villers-la-Chèvre (54870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A521, A524.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Villers-la-Chèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A521 A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Bois De Saint-Pancre

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 87 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 87 m² 99 m² 87 m² 0 m² 87 m² 99 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879602399
SIRET
87960239900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSNES-ET-ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545741900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois De Saint-Pancre, Villers-la-Chèvre (54870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO CONCEPT et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545741900015, instruit par la commune de Villers-la-Chèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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