Permis de démolir n° 05452824T0013 à Toul, 745 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 05452824T0013
Demandeur
SIMON PERDEREAU ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05452824T0013 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un bâtiment situé 745 Avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SIMON PERDEREAU ARCHITECTE.
La parcelle concernée s'étend sur 961 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMON PERDEREAU ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825050362
- SIRET
- 82505036200037
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452824T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |