Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05452824T0012

Permis de démolir n° 05452824T0012 à Toul, 643 Av Georges Clemenceau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 05452824T0012

Demandeur

MAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 643 Av Georges Clemenceau, le permis de démolir n° 05452824T0012 a été délivré le 19 décembre 2024 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). MAGE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 377 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818528887
SIRET
81852888700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05452824T0012
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 643 Av Georges Clemenceau à Toul (54200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAGE et autorisé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452824T0012, déposé en mairie de Toul.

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