Permis de démolir n° 05452816T0002 à Toul, 29 Rue Pierregaud
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 05452816T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05452816T0002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Pierregaud.
Le terrain concerné couvre 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452816T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |