Permis de démolir n° 05452815T0003 à Toul, 546 Av General Bigeard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 05452815T0003
Demandeur
CORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 546 Av General Bigeard, le permis de démolir n° 05452815T0003 a été délivré le 4 décembre 2015 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). CORA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 901 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786920306
- SIRET
- 78692030600986
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CROISSY BEAUBOURG (77183)
Autres dossiers de CORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452815T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |