Permis de démolir n° 05451818T0001 à Thiaucourt-Regniéville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PD n° 05451818T0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2018 à Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05451818T0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Thiaucourt-Regniéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thiaucourt-Regniéville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaucourt-Regniéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54518
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204770
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05451818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |