Retour aux autorisations de Sommerviller

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05450924L0002

Permis de démolir n° 05450924L0002 à Sommerviller, 4 Rue Jeanne D Arc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450924L0002, déposé en mairie de Sommerviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PD n° 05450924L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommerviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05450924L0002 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue Jeanne D Arc.

Le terrain concerné couvre 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D146, 0D843. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sommerviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Localisation du projet à Sommerviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D146 0D843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommerviller Code postal 54110 Identifiant INSEE 54509
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOMMERVILLER (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05450924L0002
Code commune INSEE	54509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jeanne D Arc à Sommerviller (54110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450924L0002, déposé en mairie de Sommerviller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sommerviller

PD n°05450924L0001 Autorisé

5 Rue De Lorraine

Sommerviller (54110)

14 août 2024 1 096 m² foncier SCI MOSSLER

Autres types d'autorisations à Sommerviller

Permis de construire à Sommerviller

36 autorisations

Permis d'aménager à Sommerviller

1 autorisation