Permis de démolir n° 0544831710001 à Saint-Nicolas-de-Port, 7 Rle Vuidard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PD n° 0544831710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rle Vuidard, le permis de démolir n° 0544831710001 a été délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0544831710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |