Permis de démolir n° 05448313N0004 à Saint-Nicolas-de-Port, 17Bis Rue De La Croisette Zac De La Croisette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 05448313N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17Bis Rue De La Croisette Zac De La Croisette, le permis de démolir n° 05448313N0004 a été délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z171, Z170, Z169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Croisette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05448313N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |