Retour aux autorisations de Saint-Ail

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05446913B0001

Permis de démolir n° 05446913B0001 à Saint-Ail, Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CHAPELLE et autorisée le 6 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446913B0001, déposé en mairie de Saint-Ail.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2013

Dossier PD n° 05446913B0001

Demandeur

SCI DE LA CHAPELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05446913B0001 a été délivré le 6 octobre 2013, pour un bâtiment situé Grand Rue. Le projet est porté par SCI DE LA CHAPELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/10/2013

Localisation du projet à Saint-Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ail Code postal 54580 Identifiant INSEE 54469
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494319924
SIRET: 49431992400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: SAINTE-RUFFINE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05446913B0001
Code commune INSEE	54469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Rue à Saint-Ail (54580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CHAPELLE et autorisée le 6 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446913B0001, déposé en mairie de Saint-Ail.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Ail

Permis de construire à Saint-Ail

11 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ail

1 autorisation