Permis de démolir n° 05443514T0001 à Prény, 5814 Rue Des Fermes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 05443514T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2014 à Prény (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443514T0001 porte sur un bâtiment situé 5814 Rue Des Fermes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z0123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Prény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Prény
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prény Code postal 54530 Identifiant INSEE 54435
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRENY (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05443514T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |