Permis de démolir n° 05443512T0001 à Prény, Rue Mandeguerre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 05443512T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Prény (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443512T0001 porte sur un bâtiment situé Rue Mandeguerre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Prény sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Prény
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prény Code postal 54530 Identifiant INSEE 54435
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRENY (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05443512T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |