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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544322600002

Permis de démolir n° 0544322600002 à Pont-Saint-Vincent, 10 Rue De La€™Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIFRANCE et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544322600002, déposé en mairie de Pont-Saint-Vincent.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0544322600002

Demandeur

BATIFRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0544322600002 a été délivré le 29 juillet 2026 à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De La€™Eglise. Le dossier a été déposé par BATIFRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 92 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Pont-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Vincent Code postal 54550 Identifiant INSEE 54432
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIFRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448439919
SIRET: 44843991900037
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0544322600002
Code commune INSEE	54432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La€™Eglise à Pont-Saint-Vincent (54550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIFRANCE et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544322600002, déposé en mairie de Pont-Saint-Vincent.

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