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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443125N0006

Permis de démolir n° 05443125N0006 à Pont-à-Mousson, 95 Impasse Jean Lamour

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443125N0006, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 05443125N0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2025 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443125N0006 porte sur un bâtiment situé 95 Impasse Jean Lamour.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y537, 0Y540. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y537 0Y540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA LONDE-LES-MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443125N0006
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Impasse Jean Lamour à Pont-à-Mousson (54700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443125N0006, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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PD n°05443124N0003 Autorisé

87 Rue De La Haye

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06 déc. 2024 425 m² foncier

PD n°05443124N0004 Autorisé

0087 Rue Du Camp

Pont-à-Mousson (54700)

07 janv. 2025 151 m² foncier

PD n°05443125N0003 Autorisé

9009 Chemin Des Clos

Pont-à-Mousson (54700)

04 avr. 2025 1 275 m² foncier

PD n°05443125N0005 Autorisé

8 Rue Xavier Roge

Pont-à-Mousson (54700)

08 juil. 2025 6 662 m² foncier STEEN REHAB

PD n°05443125N0007 Autorisé

L Ile D Esch

Pont-à-Mousson (54700)

08 juil. 2025 51 030 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

PD n°05443125N0010 Autorisé

0053 Boulevard Ney

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06 août 2025 232 m² foncier

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