Permis de démolir n° 05443125N0005 à Pont-à-Mousson, 8 rue Xavier Roge
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 05443125N0005
Demandeur
STEEN REHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05443125N0005, délivré le 8 juillet 2025 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 rue Xavier Roge. STEEN REHAB est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 662 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 43, AT 42, AT 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Xavier Roge, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir à Pont-à-Mousson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 662 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEEN REHAB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
STEEN REHAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902176338
- SIRET
- 90217633800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de STEEN REHAB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05443125N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AT 43, AT 42, AT 40 à Pont-à-Mousson (54700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Xavier Roge à Pont-à-Mousson (54700)
L’autre dossier recensé rue Xavier Roge depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.