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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05440320N0001

Permis de démolir n° 05440320N0001 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Jardins Au Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440320N0001, déposé en mairie de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 05440320N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05440320N0001, délivré le 7 février 2020 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Jardins Au Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 2 945 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Norroy-lès-Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norroy-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54403
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05440320N0001
Code commune INSEE	54403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jardins Au Moulin à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440320N0001, déposé en mairie de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

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Permis de démolir de la même période à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

PD n°05440316N0001 Autorisé

1 Rue Alphonse Dozard

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

26 févr. 2016 372 m² foncier COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON

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