Permis de démolir n° 05440316N0001 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson, 1 Rue Alphonse Dozard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PD n° 05440316N0001
Demandeur
COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05440316N0001 a été délivré le 26 février 2016 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Alphonse Dozard. COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Norroy-lès-Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54403
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05440316N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |