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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543972500006

Permis de démolir n° 0543972500006 à Neuves-Maisons, 18 Rue Du Capitaine Caillon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR DE LESPINATS et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543972500006, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0543972500006

Demandeur

SCI VICTOR DE LESPINATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Capitaine Caillon, le permis de démolir n° 0543972500006 a été délivré le 22 juillet 2025 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI VICTOR DE LESPINATS.

Le terrain support du projet couvre 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR DE LESPINATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 321852568
SIRET: 32185256800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1981
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543972500006
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Capitaine Caillon à Neuves-Maisons (54230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR DE LESPINATS et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543972500006, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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