Permis de démolir n° 0543951900019 à Nancy, 35 Rue Victor Prouve
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 0543951900019
Demandeur
SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543951900019 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Victor Prouve. SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313245391
- SIRET
- 31324539100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543951900019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |