Permis de démolir n° 0543951900013 à Nancy, 21 Rue De Vittel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 0543951900013
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543951900013 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Vittel. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le terrain support du projet couvre 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400974242
- SIRET
- 40097424200069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543951900013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |