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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05438915B0001

Permis de démolir n° 05438915B0001 à Mouaville, 1 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERTZ et autorisé le 17 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438915B0001, déposé en mairie de Mouaville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PD n° 05438915B0001

Demandeur

SCI MERTZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2015 à Mouaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05438915B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Grand Rue. SCI MERTZ figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Localisation du projet à Mouaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouaville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54389
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERTZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521604678
SIRET: 52160467800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: MARVILLE (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05438915B0001
Code commune INSEE	54389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Grand Rue à Mouaville (54800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERTZ et autorisé le 17 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438915B0001, déposé en mairie de Mouaville.

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