Déclaration préalable Logement N° 05438916B0003

Déclaration préalable à Mouaville pour 230 m² de logement - 1 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier DP n° 05438916B0003

Demandeur

SCI MERTZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 05438916B0003, accordée le 8 juin 2016 à Mouaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Grande Rue, Mouaville (54800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MERTZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/06/2016
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouaville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54389
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 460 m²
Total 230 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERTZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521604678
SIRET
52160467800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438916B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Mouaville (54800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERTZ et accordée le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438916B0003, instruit par la commune de Mouaville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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