Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05437524N0002

Permis de démolir n° 05437524N0002 à Montauville, 0220 Rue Des Fours A Chaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 05437524N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05437524N0002, délivré le 26 avril 2024 à Montauville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0220 Rue Des Fours A Chaux.

Le terrain d'assiette couvre 737 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD239. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Montauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/04/2024

Localisation du projet à Montauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54375
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 737 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUVILLE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05437524N0002
Code commune INSEE 54375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0220 Rue Des Fours A Chaux à Montauville (54700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437524N0002, déposé en mairie de Montauville.

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