Permis de démolir n° 0543742600001 à Moncel-sur-Seille, 5 Rue Du Chene Sous Les Grandes Vignes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PD n° 0543742600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Chene Sous Les Grandes Vignes, le permis de démolir n° 0543742600001 a été délivré le 17 août 2026 à Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC209, AC276.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.
Dépôt
17 août 2026
Autorisation
17 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Moncel-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Grandes Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54374
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEL SUR SEILLE (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543742600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |