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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05435019L0001

Permis de démolir n° 05435019L0001 à Marainviller, Le Mont

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435019L0001, déposé en mairie de Marainviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 05435019L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05435019L0001, délivré le 14 mars 2019 à Marainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Mont.

Le terrain d'assiette couvre 997 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC126, AC216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Marainviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/03/2019

Localisation du projet à Marainviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC126 AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54350
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	997 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARAINVILLER (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05435019L0001
Code commune INSEE	54350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mont à Marainviller (54300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435019L0001, déposé en mairie de Marainviller.

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