Permis de démolir n° 05435018L0001 à Marainviller, 14 Place De L'eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 05435018L0001
Demandeur
COMMUNE DE MARAINVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 05435018L0001 a été délivré le 19 février 2018 à Marainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARAINVILLER.
La parcelle concernée s'étend sur 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Marainviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Marainviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54350
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARAINVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403502
- SIRET
- 21540350200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARAINVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05435018L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |