Permis de démolir n° 0543392300002 à Malzéville, 32 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 0543392300002
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543392300002 porte sur un bâtiment situé 32 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX.
Le terrain support du projet couvre 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Malzéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Malzéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450850193
- SIRET
- 45085019300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543392300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |