Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05433224N0002

Permis de démolir n° 05433224N0002 à Maidières, 36 Rue Des Jardins De Casenov

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 05433224N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05433224N0002 a été délivré le 5 novembre 2024 à Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue Des Jardins De Casenov.

Le terrain d'assiette couvre 683 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Maidières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024

Localisation du projet à Maidières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maidières Code postal 54700 Identifiant INSEE 54332
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIDIERES (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05433224N0002
Code commune INSEE 54332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Jardins De Casenov à Maidières (54700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433224N0002, déposé en mairie de Maidières.

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