Permis de démolir Statut : Terminé N° 05433223N0001

Permis de démolir à Maidières - 19 Rue Saint Remy

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 29 juin 2023 · Dossier PD n° 05433223N0001 · Demandeur : LDG EDIFICIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05433223N0001, délivré le 29 juin 2023 à Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Saint Remy, Maidières (54700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LDG EDIFICIO. Le terrain concerné couvre 702 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA184.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/06/2023
Surface du terrain
702 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2023.

Dépôt
1 mars 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
3 mois 28 jours
Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
29/06/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Maidières

Adresse
19 Rue Saint Remy, Maidières (54700)
Commune
Code postal
54700
Région
Parcelles cadastrales
AA184
Code INSEE
54332

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 702 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LDG EDIFICIO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
881930507
SIRET
88193050700010
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
SAIZERAIS (54380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05433223N0001
Code commune INSEE 54332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Saint Remy, Maidières (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433223N0001, instruit par la commune de Maidières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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