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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05433114L0001

Permis de démolir n° 05433114L0001 à Magnières, Chem Du Gravelot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATIGERE NORD EST et autorisé le 2 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433114L0001, déposé en mairie de Magnières.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PD n° 05433114L0001

Demandeur

BATIGERE NORD EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Magnières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05433114L0001 a été délivré le 2 février 2015, pour un bâtiment situé Chem Du Gravelot. La demande émane de BATIGERE NORD EST.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Localisation du projet à Magnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magnières Code postal 54129 Identifiant INSEE 54331
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05433114L0001
Code commune INSEE	54331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Gravelot à Magnières (54129).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATIGERE NORD EST et autorisé le 2 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433114L0001, déposé en mairie de Magnières.

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