Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432314B0005

Permis de démolir n° 05432314B0005 à Longwy, 5/7 Rue De La Frontiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 05432314B0005

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05432314B0005 a été délivré le 12 février 2015 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5/7 Rue De La Frontiere. BATIGERE NORD EST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 856 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Longwy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Surface du terrain

1 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/02/2015

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 856 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432314B0005
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5/7 Rue De La Frontiere à Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BATIGERE NORD EST et autorisée le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432314B0005, déposé en mairie de Longwy.

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