Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432017N0002

Permis de démolir n° 05432017N0002 à Loisy, 25 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 05432017N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05432017N0002, délivré le 7 novembre 2017 à Loisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 846 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Loisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017

Localisation du projet à Loisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisy Code postal 54700 Identifiant INSEE 54320
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 846 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOISY (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432017N0002
Code commune INSEE 54320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Grande Rue à Loisy (54700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432017N0002, déposé en mairie de Loisy.

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