Permis de démolir n° 05432017N0001 à Loisy, 20 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 05432017N0001
Demandeur
ADSK IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05432017N0001, délivré le 2 octobre 2017 à Loisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue. Le dossier a été déposé par ADSK IMMO.
Le terrain concerné couvre 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Loisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy Code postal 54700 Identifiant INSEE 54320
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADSK IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523909398
- SIRET
- 52390939800027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LOISY (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |