Permis de démolir n° 05429523E0002 à Landres, Vlg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 05429523E0002
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05429523E0002, délivré le 9 juin 2023 à Landres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Vlg. Le projet est porté par SCEA DE LA PIERRE.
Le terrain concerné couvre 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Landres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Landres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landres Code postal 54970 Identifiant INSEE 54295
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 887892230
- SIRET
- 88789223000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LANDRES (54970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05429523E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |