Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05429419N0002

Permis de démolir n° 05429419N0002 à Landremont, 22 Rue Marcellin Munier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PD n° 05429419N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05429419N0002 a été délivré le 13 août 2019 à Landremont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Marcellin Munier.

Le terrain support du projet couvre 638 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Landremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019

Localisation du projet à Landremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landremont Code postal 54380 Identifiant INSEE 54294
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 638 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREMONT (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05429419N0002
Code commune INSEE 54294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Marcellin Munier à Landremont (54380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05429419N0002, déposé en mairie de Landremont.

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