Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05429418N0001

Permis de démolir n° 05429418N0001 à Landremont, 5 Rue De La Colline

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 05429418N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Colline, le permis de démolir n° 05429418N0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Landremont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D750. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Landremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2019

Localisation du projet à Landremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landremont Code postal 54380 Identifiant INSEE 54294
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIFFAUGES (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05429418N0001
Code commune INSEE 54294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Colline à Landremont (54380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05429418N0001, déposé en mairie de Landremont.

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