Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542802500001

Permis de démolir n° 0542802500001 à Jœuf, 0048 Rue De Franchepre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PD n° 0542802500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0542802500001, délivré le 23 juin 2025 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0048 Rue De Franchepre.

Le terrain concerné couvre 653 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD582, AD1897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Jœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD582 AD1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 653 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMBAS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0542802500001
Code commune INSEE 54280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0048 Rue De Franchepre à Jœuf (54240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542802500001, déposé en mairie de Jœuf.

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